Information à l'usage des auteurs

 

Par Jugement en date du 15 novembre 2018, le Tribunal de Commerce de NICE a prononcé la Liquidation Judiciaire de la Société MELIBEE ce qui implique l’arrêt définitif et immédiat de toute activité.

 

Si vous êtes auteur, il convient de déclarer votre créance entre mes mains accompagné des justificatifs, dans un délai de 2 mois à compter de la publication au BODACC du jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire, soit au plus tard le 25 janvier 2019 en précisant les référence « LJ EDITIONS MELIBEE – 10795 ».

 

Nous vous rappelons que vous possédez l’intégralité de vos droits sur votre œuvre, en vertu de l’article 132-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Vous n’avez donc aucune démarche particulière à effectuer à ce titre, et êtes libres de traiter avec tout cocontractant de votre choix, la Société MELIBEE n'ayant aucun droit de propriété à cet égard.

 

Concernant le rachat des exemplaires en stock, je suis dans l’attente de l’inventaire qui doit être établi par le Commissaire-Priseur avec le dirigeant. 

 

La présente note sera mise à jour régulièrement en fonction des diverses questions qui nous ont été ou qui nous seront posées